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الموضوع: من يحقق مطلبى وأعده بالدعاء له فى صلاتى

  1. #21
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    Oct 2007
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    france
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    افتراضي رد: من يحقق مطلبى وأعده بالدعاء له فى صلاتى

    الاخ المحترم,
    في منتدى التاريخ رفعت بحثا لي حول " رسالة العدل المومنية " فاعتمده.اما عن المكاييل و الاوزان ففي البيبليوغرافيا ما تحب. وان استطعت ان ترسل لي ما كتبت في بحثك حتى اقيمه فانا رهن الاشارة للمساعدة و السلام.

  2. #22
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    افتراضي رد: من يحقق مطلبى وأعده بالدعاء له فى صلاتى

    هذا بحث و اضاءه حولموضوع الضرائب بالمغرب الوسيط,

    La fiscalité au Maroc médiéval: évolution historique et processus fiscal.



    Yassir Benhima
    Université Lumière- Lyon 2





    Congreso Fiscalidad y sociedad en el Mediterráneo bajomedieval

    (Málaga, 17-20 de mayo de 2006)







    RESUMEN





    La fiscalité : historiographie et sources


    Pour l’instant, l’étude de la fiscalité au Maroc médiéval n’a pas beaucoup attiré les chercheurs. Peu de travaux ont ainsi porté sur la question et on peut les classer en deux catégories :



    -d’abord, des travaux consacrés exclusivement au sujet, et on ne peut que constater leur extrême rareté. À notre connaissance, seule H. Ferhat a écrit un article dévolu à « La fiscalité au Maghreb du XIème au XIIIème siècle : enjeux et conflits ». Elle s’est intéressée particulièrement à la définition de quelques termes de la fiscalité almoravide et almohade, avant d’exposer les réactions suscitées chez les juristes et les soufis, par une fiscalité le plus souvent jugée illégale. Cet aspect fut l’objet d’une autre étude due à F. Rodriguez Manas, portant principalement sur le rôle de médiation, exercée par des soufis en faveur d’individus et de groupes soumis à une fiscalité lourde et subissant les abus des percepteurs. Cette étude intéressante exploite les données des sources hagiographiques qui regorgent de mentions condamnant l’illégalité des impôts et surtout les agissements et les excès des agents du fisc.



    -Plusieurs études générales ou synthétiques réservent des pages à la question de la fiscalité. Ainsi, les synthèses réalisées respectivement sur les dynasties almoravide, almohade et mérinide traitent selon des modalités différentes, de la question. A. ‘Umar Mûsâ, dans une synthèse intéressante sur l’économie de l’Occident musulman au 12e s., tente de retracer l’évolution de la politique fiscale de l’époque almoravide à l’époque almohade. Pour l’époque mérinide, malgré une matière première relativement plus abondante que les époques précédentes, les études consacrées à la dynastie sont restées peu loquaces sur la fiscalité. À côté de quelques d’une tonalité très de******ive dans le travail d’A. Khaneboubi, M. Kably analyse avec sa perspicacité habituelle la place du fisc dans le système politique mérinide, sans toutefois s’attarder sur les évolutions de la fiscalité depuis les Almohades jusqu’aux Mérinides, ni sur les techniques fiscales.



    Les sources: Il n’est peut-être pas utile de s’attarder sur les limites de la ********ation : en l’absence de sources archivistiques et de manuels administratifs, l’historien de la fiscalité du Maghreb extrême n’a sa disposition que des mentions dispersées dans tous les genres historiographiques. À l’apport contrasté des chroniques ou des de******ions géographiques, les sources jurisprudentielles peuvent s’avérer d’un grand secours pour témoigner d’aspects ignorés par la littérature conventionnelle. Mais rares sont les fatwâs de première main, qui n’ont pas subi cette opération de tajrîd (abstraction), indispensable à l’élaboration du corpus jurisprudentiel mais, au passage, est fatale à la conservation de données sur le cadre spatio-temporel des cas d’espèce. Les recueils hagiographiques, outre la condamnation habituelle des abus de l’administration fiscale, peuvent parfois révéler, dans les interstices du l’exemplum, des données exploitables sur l’organisation des impôts. Enfin, faut-il signaler l’intérêt des lettres officielles, principalement d’époque almohade, pour la connaissance des prérogatives des différents membres de l’administration fiscale.

    La ********ation européenne peut être également d’un apport non négligeable à l’ étude de la fiscalité du Maghreb extrême. Cet apport est double : d’abord, les archives du commerce européen avec les dynasties marocaines, accessibles directement ou à travers quelques études phares sur le sujet, sont indispensables pour connaître la place et les procédés de la fiscalité douanière. Ensuite, les ********s fiscaux portugais, élaborés lors de l’occupation portugaise de plusieurs villes côtières marocaines au 15e et 16e s., peuvent nous renseigner sur les caractéristiques d’une fiscalité locale, dont les termes ont été souvent reconduits par les occupants, selon des usages et des modalités attestés maintenant dans de nombreuses expériences coloniales médiévales. Ces deux dernières catégories ne seront pas étudiées ici.



    I Histoire de la fiscalité au Maroc médiéval

    Les premiers témoignages sur les politiques fiscales au Maroc datent du 10e s., au moment où le pays était un enjeu capital de la lutte entre Fatimides et Omeyyades. Le fameux diplôme (sijill) accordé par al-Hakam II à Abû l-‘Aysh b. Ayyûb, chargé de la supervision (nazar) de l’une des fractions des Kutâma, à l’instar d’une quinzaine d’autres tribus fidèles au pouvoir de Cordoue, précise d’une manière claire les règles de la fiscalité omeyyade. Rédigé par le vizir Ja‘far b. ‘Uthmân al-Mushafî, ce ****e reflète avant tout la politique officielle du califat omeyyade dans la matière, et qui se caractérise d’une manière manifeste, par la volonté de respecter les termes de la fiscalité légale, dans ses taux et ses modalités. Seule la zakât est mentionnée, elle est exigée sur de nombreux produits, pour lesquels le ******** précise le minimum imposable. Les montants peuvent être résumés comme suit :

    - Les céréales: la zakât est exigible sur toutes les céréales ensilées (ou emmagasinées, muddakhara). Le taux légal est fixé au 1/10e de la récolte pour la culture sèche, et au 1/20e pour les cultures irriguées. Le minimum imposable est de 5 awsuq (pluriel de wasq, l’équivalent de 240 mudd prophétique).

    - Les productions arboricoles : figuiers, noyers, amandiers et autres fruits frais ou secs ne sont pas soumis à la zakât. Seuls les vignes et les dattes, et les olives destinées au pressoir, sont concernés.

    - Le bétail. D’abord les chameaux, où le calcul est relativement compliqué. Le minimum imposable est cinq chameaux, pour lesquels la zakât est fixée à une brebis ; jusqu’à 24 têtes, une brebis par cinq têtes. De 25 à 35 têtes, c’est une chamelle d’un an qui est exigée; de 36 à 45 têtes, une chamelle de deux ans ou entrant dans sa troisième année (ibnat labûn); de 46 à 60 une hiqqa; de 61 à 75 têtes une jadh‘a, chamelle qui a atteint sa cinquième année ; de 76 à 90 têtes, deux bint-s labûn ; de 91 à 119 deux hiqqa-s. À partir de 120 têtes et plus, une bint labûn pour chaque 40 têtes et une hiqqa pour chaque 50.

    Pour les ovins, le minimum imposable est de 40 têtes ; de 40 à 120, la zakât est fixée à une brebis. De 120 à 200, deux brebis, au-delà, le taux est fixé à une brebis par 100 têtes.

    Enfin, pour les bovins, le minimum est de 30 têtes, ce lch qui implique comme zakât un tabî‘, veau d’un an. Pour 40 têtes, une musinna, vache ayant sa dentition définitive ; au-delà, pour chaque trente têtes un tabî‘, et pour chaque quarante, une musinna.

    - La zakât de l’or et de l’argent, uniquement pour les sommes thésaurisées et non engagées dans les circuits de l’échange et non prêtées à un tiers. Le taux est fixé à 1/40e de la somme.

    - Les Dhimmî-s étaient soumis uniquement à la jizya, et n’étaient pas concernés par la zakât. Ils devaient également le dixième des marchandises vendues.



    Dans l’ensemble de ces dispositions légales, la zakât du bétail est sans doute la plus compliquée, d’autant plus que les possibilités de fraudes sont nombreuses en cas de propriété collective du troupeau.

    Le même ****e défend aux chefs des tribus berbères la perception d’autres contributions ou taxes, témoignant indirectement de l’existence d’une fiscalité jugée illégale. Les nomenclatures utilisées, quoique génériques d’apparence, s’avèrent parfois identifiables. Ainsi, le mot marsad (pl. marâsid), s’applique aux droits de péage exigés des passants ou voyageurs (mujtâz et ‘âbir sabîl). La qabâla serait, comme durant les époques ultérieures, une taxe payée aux portes des marchés, généralement affermée à des personnes privées. Quant aux rusûm al-ma’kal, il s’agirait d’une taxe supplémentaire sur les productions céréalières, peut être au moment de la vente ou de l’exportation vers al-Andalus. La lettre, précise en effet que ces contributions supplémentaires devaient être abolies sur les terres et sur les mers du pays, signifiant sans doute par ce dernier terme, les côtes et les ports.

    Les informations dont on dispose sur la fiscalité fatimide, notamment dans le Maghreb occidental, sont beaucoup plus sommaires. Sijilmâsa, qui était l’un des centres les plus âprement disputés par les deux rivaux, Fatimides et Omeyyades, a livré en 336/947 aux maîtres de l’Ifrîqiya une somme considérable d’impôt, estimée par Ibn Hawqal à 400000 dinars. Cette somme fut prélevée sur le commerce caravanier, et comprenait la zakât (‘ushûr), le kharâj et des contributions anciennes (qawânîn qadîma) non précisées. Le fisc de Sijilmâsa rapportait au bayt al-mâl fatimide, la moitié de ses ressources, aux dires du géographe oriental.

    Le témoignage d’Ibn Hawqal n’est point surprenant, étant donné la réputation du port caravanier comme débouché des axes du commerce transsaharien. Le ****e atteste bien que ces revenus n’étaient pas le fruit d’impôts légaux uniquement; c’est d’ailleurs là une spécificité de la fiscalité fatimide. Il est frappant de constater que face au légalisme affiché par le ******** omeyyade, le discours officiel sur la fiscalité fatimide ne dissimule pas l’extra-légalité de l’impôt. La différence entre les deux conceptions commence déjà au niveau de la terminologie utilisée. Au moment où al-Mushafî, au nom d’al-Hakam II parle exclusivement de zakât, al-Qâdî al-Nu‘mân, théoricien fondateur de la jurisprudence isma’ilite, parle d’impôt (jibâya). Dans le livre des « audiences et escortes » (al-majâlis wa al-musâyarât), l’auteur rapporte une discussion qu’il avait eu avec des habitants de Mahdiyya. Ces derniers, se plaignaient de la lourdeur des impôts exigés d’eux, sans les nommer ni préciser leur aspect extralégal. Al-Nu‘mân réplique à ses contradicteurs par un long dialogue dans lequel il défend la légitimité du fisc revenant à l’État, pour assurer la sécurité et la protection de ses sujets. Et al-Nu‘mân de conclure: « La plupart des gens sont des sauvages (ou Barbares) (hamaj) qui ne font pas leurs propres comptes ni estiment les choses à leurs justes valeurs. Ils désirent que leurs gouvernants les défendent, qu’ils accomplissent le jihâd contre leur ennemi, qu’ils les protègent des abus, et que ces mêmes gouvernants dépensent dans cela et qu’ils rétribuent ceux qu’ils arment (litt. fortifient) pour effectuer cette tâche, sans assumer le ravitaillement de ces derniers ni payer un devoir (wâjib) pour eux, ni s’acquitter d’une obligation (fard) de ce qu’Allah a exigé d’eux. Cela, comme si ce que les gouvernants dépensaient pour leur bien (de la population) était extrait d’une montagne ou alimenté par une mer ou comme si le travail accompli l’était par des anges n’ayant besoin ni de s’alimenter ni de boire, et qui ne demandaient rien en contrepartie de leur service». En réfutant les propos de ses contradicteurs, al-Nu‘mân justifie clairement la légitimité de la pression fiscale par les besoins du fonctionnement de l’État et par la nécessité de faire face aux dépenses liées à la défense et au maintien de la sécurité. Le montant de l’impôt était par contre très important par rapport aux taux de la zakât. Les wâjibât (devoirs) revenant à l’imâm, dans le système fatimide, équivalaient au quint; par le choix de cette proportion, l’impôt est assimilé à un butin de guerre, le 1/5e étant traditionnellement, dans ce cas, la part due au Trésor Public . À cette fiscalité lourde, s’ajoutaient pour les adeptes du mouvement isma‘ilien, le paiement de la nafaqa ou la najwâ, collectée par les prédicateurs (dâ‘î, pl. du‘ât), chargés de propager la doctrine dans l’ensemble du monde musulman, puis reversée à l’imâm.

    La confrontation des informations relatives à ces deux califats ont permis de discerner la différence, du moins dans le discours officiel mais probablement aussi dans la pratique, du système fiscal appliqué par ces deux puissances impérialistes. L’attachement à une légalité stricte de la part des Omeyyades, s’inscrit volontairement à l’encontre d’une fiscalité fatimide lourde assumée sans complexe par le pouvoir.

    Le sijill d’ al-Hakam II a montré l’importance de la conformité aux règles de la légalité fiscale dans l’Occident musulman mâlikite. Cette tendance a été clairement évoquée pour al-Andalus des Taïfas qui a vu la question de la fiscalité illégale revenir comme un leitmotiv des détracteurs des roitelets. Dans la lignée de juristes comme le zahirite Ibn Hazm, l’élite mâlikite qui soutiendra le régime almoravide veilla sans doute au respect de cette légalité tant souhaitée.

    Les rares informations exploitables pour le Maroc almoravide révèlent pourtant une politique fiscale différente. Sans doute, la conquête du pays au nom d’un mâlikisme rigoriste s’accompagna par des mesures contre les formes de fiscalité illégale pratiquée par les différents pouvoirs locaux pré-almoravides. Dans l’absence des traces d’une historiographie almoravide officielle, ce sont surtout les ****es mérinides s’inscrivant dans un con****e de restauration sunnite (mâlikite), qui évoquent cette information. Ibn Abî Zar‘ rapporte ainsi que sous Yûsuf b. Tâshfîn (1061-1106), aucune taxe illégale (contribution de toutes sortes et kharâj), ne fut imposée et que seule la fiscalité coranique était de mise. Parallèlement, l’anonyme des Hulal Mûshiya, rapporte que Yûsuf avait également imposé sur les juifs en 464, une lourde contribution (farîda thaqîla) qui lui a fourni d’importantes sommes pour faire face à différentes dépenses liées à la consolidation de son pouvoir.

    Plusieurs ****es contemporains à la fin des Almoravides ou légerement plus tardifs, révèlent portant une politique fiscale s’éloignant du légalisme affiché. Le con****e politique et économique du Maghreb occidental, notamment durant le règne de ‘Ali b. Yûsuf (1106-1143), explique sans difficultés une telle évolution. Le pouvoir almoravide, engagé dans la défense d’al-Andalus, était aussi enlisé dans une guerre d’usure imposée par le mouvement almohade. Les ressources de l’État étaient ainsi absorbées par l’effort de guerre, et les dépenses furent accentuées par les programmes de fortification (d’édification ou de reprises de remparts urbains ou de fortifications rurales) ou par le recours au mercenariat andalou ou chrétien. Cela justifierai l’accroissement de la pression fiscale sur les habitants de la capitale par l’application des qabâlât, taxes affermées pesant sur toutes les productions artisanales et les ventes de tous les produits de consommation, des criquets aux fuseaux, en passant par le savon ou les objets de dinanderie. Les paysans des plaines atlantiques subissaient la même pression fiscale, mais les récits d’abus ne sont pas accompagnés de précisions sur l’assiette de l’impôt. Des péages sur les principaux axes routiers ou pour le franchissement des cours d’eau existaient également ; c’est ce que nous apprend al-Baydhaq, en relatant le voyage d’Ibn Tûmart vers Marrakech et sa traversée du Tansift ; le chef almohade était en effet contraint à payer cette taxe, appelée mukrî.

    L’abolition de la fiscalité illégale instaurée par les Almoravides est avancée parmi leurs détracteurs et successeurs almohades comme un gage de conformité aux pre******ions légales. Les qabâlât de Marrakech sont ainsi abandonnées dans un geste symbolique, mais la fiscalité almohade s’imposera rapidement d’une manière pesante sur les paysans de l’empire mu’minide. L’une des nouveautés fut sans doute la généralisation du kharâj sur les terres de l’espace almohade en 1160, en exploitant le principe juridique de la conquête par force ‘unwa, pour prétendre à la propriété de l’ensemble des terres du pays, soumis à l’autorité almohade au terme d’une longue et dure conquête. Cela permit de lever le kharâj sur toutes les populations, parfois avec des taux prohibitifs. En effet, les habitants de certaines régions hostiles aux Almohades ont souffert de taux très élevés, qui finirent par dissuader les paysans à poursuivre l’exploitation de la terre et par les inciter à l’exode vers les villes. En a découlé une explosion démographique de certains centres urbains, qui ont reçu l’apport de populations rurales venant rejoindre les ateliers artisanaux et s’installant dans les quartiers périphériques ou dans des faubourgs ; Meknès et Marrakech en sont de bons exemples. Ainsi, l’anonyme de l’Istibsâr, constate la richesse et la fertilité du terroir des hawâ’ir de Meknès, en notant, non sans regrets, l’importance de ce potentiel agricole s’il y avait eu une exploitation suffisante ou un entretien des récoltes (khidma lighallâtihâ). Ibn Ghâzî note que l’application d’un système de kharâj particulièrement oppressif peut être assimilée à une expropriation, car les habitants devenaient selon sa formule « des métayers dans leurs propres terres ». Les parts revenant à l’État, oscillant entre la moitié et les deux tiers de la récolte, étaient un obstacle rédhibitoire pour une exploitation normale des terres agricoles. Les habitants étaient amenés à délaisser leurs terres et à s’orienter vers des activités de substitution, essentiellement artisanales.

    L’époque mérinide : l’évolution de la fiscalité au Maghreb extrême sous les Mérinides est nettement plus saisissable que durant les périodes précédentes. Outre une relative abondance des informations ****uelles, la politique fiscale est encore plus révélatrice du système politique durant cette époque, caractérisé notamment par l’affaiblissement de l’autorité du pouvoir central en raison de la multiplicité des co-dominations à l’échelle locale. Le pouvoir mérinide, n’ayant qu’une faible emprise sur plusieurs régions périphériques du pays, délègue sans cesse son autorité à ses agents ou aux élites politiques locales. Cette délégation du pouvoir, est perceptible également dans la politique fiscale qui constitue dans le cadre d’un système tributaire, une manifestation fondamentale de l’autorité de l’État. En effet, les Mérinides, à la différence de leurs prédécesseurs almohades, avaient pratiqué d’une manière très fréquente la ferme de l’impôt. Ce système est mentionné par al-‘Umarî, qui rapporte que le damân, contrat de ferme d’impôt, aurait été aboli par Abû l-Hasan (1331-1351), entraînant la diminution des ressources fiscales. La de******ion que donne l’auteur du système d’affermage sous le père d’Abû l-Hasan, Abû Sa‘îd ‘Uthmân (1310-1331), est d’ailleurs d’un grand intérêt : « Cet affermage, dit al-Salalhî comprenait tous les revenus, tout ce qui était payé au titre du kharâj, de l’aumône légale, des taxes obligatoires et des taxes illégales, à l’exclusion de la taxe de dénombrement des bêtes de somme, les revenus des terres de majâshir (villages et leurs terres) affectées en dotation foncière (iqtâ‘), de ceux des forteresses et citadelles. Quant à Tétouan, Qsar Sghîr et Sâ‘, di le même informateur, elles ont leurs charges et elles ne fournissent rien au trésor ». Tout en attestant la variété des prélèvements fiscaux, c’est surtout l’articulation de différents systèmes fiscaux qui semble intéressante à souligner. Le damân, a priori dominant, ne s’applique pas aux territoires concédés comme iqtâ‘ à des membres de l’armée ou de l’administration mérinides ou à la famille royale elle-même. Pour ces concessions, le ****e ne précise pas si les muqta‘ (bénéficiaires de l’iqtâ‘) se chargeaient eux-mêmes de prélever l’impôt, ou si l’administration fiscale l’effectuait avant de leur reverser les sommes affectées en dotation. En l’absence de toute mention sur le second procédé, utilisé auparavant par les Almohades, il semble que la première solution est plus probable. Quant à l’existence de villes ou de provinces autonomes fiscalement, c’est un témoignage de plus sur la fragilité de l’édifice politique mérinide et sur l’importance des forces centrifuges impliquant l’accroissement des formes et des manifestations de l’autonomie locale.

    Dans le Musnad, Ibn Marzûq (m. 1379) conforte le même constat en rapportant que les gouverneurs (wulât), comme s’ils louaient leurs provinces, assumaient le paiement de l’impôt (iltizâm majâbî al-bilâd), avant de prélever les dites sommes sur les populations. Cet usage a considérablement accentué la pression fiscale sur la population, soumise aux abus des gouverneurs et des bénéficiaires de la ferme d’impôt. Parmi les pratiques mentionnées par le même ****e, figure la confiscation des marchandises des commerçants confondus pour fraude, ou encore l’habitude d’exiger des contrevenants le quintuple des taxes initiales. Ibn Marzûq rapporte qu’Abû l-Hasan aurait mis fin à la ferme de l’impôt, malgré le risque de la diminution des rentrées fiscales. À la ferme de l’impôt (ici iltizâm, correspondant au damân précédemment cité), le souverain mérinide aurait substitué l’impôt par « consignation » (amâna), perçu par le gouverneur ou ses agents directement pour le compte du pouvoir.

    Les mesures d’Abû l-Hasan en matière de gestion fiscale accompagnaient une réforme générale de l’impôt, destinée à répondre à l’idéal de la légalité fiscale envisagée comme corollaire de l’image de justice du souverain que véhiculait la propagande mérinide. Ainsi, Ibn Marzûq donne une longue liste de taxes et contributions relevant de la fiscalité extralégale et qui aurait été abolies, fournissant de la sorte l’un des plus importants témoignages médiévaux sur la nomenclature fiscale au Maroc. Parmi les contributions mentionnées figurent :

    -Fawâ’id al-murûs : rente ou bénéfice des murûs. Ce terme à un plusieurs sens : d’abord, un mars, désigne le plus souvent un champ de silos pour un usage collectif, rencontré aussi bien en milieu rural qu’urbain. Quoiqu’un droit d’ensilage a bel et bien existé, notamment dans des con****es de complémentarité entre nomades et sédentaires, il est incontestable que la rente évoquée ici, et qui bénéficiait aux mercenaires chrétiens servant dans l’armée mérinide, était liée à la vente des boissons alcooliques.

    -Maghram al-jammûn, taxe appliquée surtout dans le sud-est du pays (Bilâd al-qibla, en particulier la région de Sijilmâsa). Cette taxe touchait les palmiers dattiers et les céréales. Le sens du mot jammûn est incertain, mais en admettant que l’orthographe du mot fut altérée par le caractère interchangeable des lettres j et du son gu en arabe, on pourrait reconnaître dans ce terme le mot gammûn (ou encore kammûn), désignant dans les milieux oasiens, les parterres plantés délimités par les rigoles d’irrigation. S’agit-il d’un droit d’irrigation? L’hypothèse pourrait être envisageable mais elle nécessite encore d’éventuels indices supplémentaires.

    -maghârim al-ru’ûs : les capitations, imposées dans le pays qânûn (terres soumises à un impôt fixe, selon la définition d’Ibn Marzûq). Cette capitation était un impôt personnel exigé de tous les habitants sans exception (même les nourrissons, selon le ****e), sans tenir compte de leur situation économique. Elle est explicitement comparée par l’auteur à la jizya perçue sur les dhimmis. Autant dans son assiette que dans son assimilation à une jizya, cette capitation rappelle le fameux qatî‘ instauré en al-Andalus à l’époque des Taifas, et dont le prélèvement avait suscité de fortes réactions.

    - Al-khatî’a (litt. amende). On ignore si ce terme qualifie une contribution extraordinaire ou s’il s’agit plutôt d’amende infligée par la justice. En effet, c’est ce dernier sens qu’on retrouve à la même époque chez les Hafsides, ce qui accompagne d’ailleurs l’évolution des pratiques judiciaires en Occident musulman, avec un recours de plus en plus important aux pénalités et aux compensations pécuniaires dans les jugements de délits ou de crimes.

    D’autres titres et contributions (alqâb) sont mentionnés par le ****e ; certains sont facilement identifiables, comme la khars (estimation des récoltes à pieds) ou al-diyâfa (l’hospitalité). D’autres, comme al-habl (litt. la corde, peut-être en lien avec la corde utilisée pour mesurer la terre imposée) ou al-inzâl, demeurent encore sujets au doute.



    Les caractéristiques de la fiscalité mérinide préfigurent les évolutions des siècles suivants, quand s’accentueront l’éclatement de l’unité politique du pays et l’émergence de nouvelles formes de solidarités politiques et de pouvoirs (ou contre-pouvoirs) locaux. Léon l’Africain au début du 16e s., en donne une bonne de******ion.



    II- Le processus fiscal

    Dans ce deuxième point, il importe de restituer les différentes phases du processus fiscal et d’à9clairer quelques éléments de l’organisation de l’administration fiscale.



    En amont de tout processus fiscal, l’estimation des superficies des terres cultivées (et par conséquent des récoltes pressenties), constitue une opération indispensable mais souvent délicate. Avant d’examiner les mentions relatives au travail des estimateurs, l’on est en droit de s’interroger sur l’existence ou non d’un support cadastral servant de base à l’établissement de l’impôt foncier. Dans une mention bien connue, Ibn Abî Zar‘ est le seul à fournir un indice dans ce sens. Le premier calife almohade ‘Abd al-Mû’min (1130-1163) aurait ordonné en 1160 de généraliser l’impôt foncier sur l’ensemble du Maghreb. Pour ce faire, on arpenta l’ensemble du pays, avant de déduire de la superficie un tiers correspondant aux terres incultes. Cette seule mention ne présume pas de l’existence d’un cadastre, d’autant plus que l’Occident musulman en général, et le Maghreb extrême en particulier, n’a pas conservé de traités d’administration fiscale pouvant attester la réalisation de cadastre. On ignore même si des manuels de géométrie pratique appliquée aux usages fiscaux, comparables aux ouvrages orientaux et byzantins, aient été réalisés au Maghreb, même si des ouvrages de géométrie perpétuant les anciennes traditions de mesurage sont signalés.

    Les différents ****es critiquant les méthodes des estimateurs de récoltes (khurrâs) insistent sur la récurrence des abus. On ne possède pas pour le Maroc de de******ions comparables à celle d’Ibn ‘Abdûn, qui décrit admirablement bien les différents usages des khurrâs. Au milieu du 14e s., dans un miroir de prince méconnu composé par l’andalou Ibn Ridwân à l’intention du Mérinide Abû Sâlim (1359-1361), on retrouve les mêmes griefs exprimés à l’égard des agissements des khurrâs. Le ****e pointe particulièrement l’estimation des récoltes des palmiers dattiers, sans oublier dans une moindre mesure la production céréalière.

    Mais avant d’exposer les principales idées de ce ****e, il serait nécessaire de rappeler les r_8gles légales admises par les fuqahâ’ à ce propos. Dans une fatwâ du grenadin Ibn Sirâj, le khars (estimation sur pieds) des céréales n’est pas autorisée, à la différence de la zakât sur les vignes et les dattes qu’on peut estimer avant la récolte.



    Selon le ****e d’Ibn Ridwân, l’imâm doit envoyer dans le pays des palmeraies (bilâd al-nakhl) ses estimateurs (khurrâs) au moment approprié (waqt khars al-nakhl) qu’il ne précise pas. Les estimateurs devaient être des experts (‘ulamâ’) fiables et expérimentés. Au terme de leur estimation, ils précisent aux habitants de chaque localité la quantité qu’ils peuvent consommer après la maturité du fruit. Les estimateurs doivent fournir un zimâm (registre) sur lequel ils enregistrent leur estimation et la quantité imposée. Après le sirâm (maturité du fruit) l’imâm envoie des wulât (gouverneurs ?) ou d’autres agents chargés de la même tâche, pour la perception des sommes (ou quantités) dues.

    Quant aux céréales, l’ estimation devrait avoir lieu au moment de la moisson ; l’imâm envoie les estimateurs pour accomplir l’estimation en présence des propriétaires, sans que ces derniers ne soient soumis à une quelconque contribution (nafaqa) en faveur des premiers. Pourtant, les propriétaires des récoltes devaient nourrir les estimateurs pendant trois jours.

    À l’issue de ce passage, Ibn Ridwân cite Ibn Hazm pour justifier cette dernière pratique ; l’auteur andalou considère que l’imâm doit mettre à la disposition de wâlî al-kharâj (préposé à l’impôt foncier) les moyens nécessaires pour son entretien et le paiement de ses adjoints ; si l’imâm n’avait pas les moyens nécessaires, cette charge incombait désormais aux occupants des terres kharâj (appartenant théoriquement à la Communauté).

    Dans ce passage reflétant en quelque sorte les procédés idéalement requis pour l’estimation des récoltes, on réfère à des pratiques comparables à celles attestées par Ibn ‘Abdûn auparavant. Une grande méfiance est exprimée à l’égard de ces agents, qui sont souvent rémunérés par les contribuables eux-mêmes. L’estimation des récoltes sur pieds, semble à l’origine des abus constatés. Selon l’auteur, la surestimation des récoltes pour augmenter la recette fiscale pouvait être contrebalancée par la possibilité de recours de la part des contribuables, estimant être lésés par l’opération. Bien évidemment, les termes de ce miroir de prince ne suffisent pour cacher le caractère abusif des pratiques réelles.



    L’estimation en bloc, exprimée dans le ****e d’Ibn Ridwân à propos des palmeraies, semble admise, malgré son illégalité qui scandalisait auparavant Ibn ‘Abdûn. Les contribuables sont soumis au fisc d’une manière solidaire et collective, sans tenir compte de la part revenant à chaque propriétaire, ni du minimum imposable. Le silence d’Ibn Ridwân sur l’imposition collective des exploitants, usage tant décrié auparavant, indiquerait que cette pratique était devenue ordinaire et ne suscitait plus de réactions hostiles. Plusieurs mentions antérieures viennent confirmer cette tendance et attester la fréquence de cet usage. Il s’agit essentiellement d’informations fournies par les recueils hagiographiques d’époque almohade, notamment le Mustafâd, qui rapporte que les paysans d’un village dans la région de Fès, étaient soumis collectivement au kharâj, et leurs terres étaient inscrites dans le zimâm (registre) sans tenir compte de la surface cultivée.



    Le fonctionnement de l’administration fiscale, connu dans ses grandes lignes, nous échappe toutefois dans le détail. Les données disponibles varient selon les époques, et la période almohade est de loin la plus riche, grâce à de nombreux prototypes de diplômes d’investiture des agents du pouvoir, édités récemment. L’on est frappé par la diversité des termes utilisés par ces formulaires officiels pour désigner les préposés au fisc.



    L’examen de ces formulaires officiels de la fin de l’époque almohade et des co-occurrences relatives à la fiscalité appelle quelques remarques :

    - l’une des expressions les plus fréquentes associe d’une manière quasi-systématique la gestion (ou supervision) de la fiscalité du makhzan (a‘mâl makhzaniyya) et les finances publiques (ashghâl maslahiyya).

    - à de nombreuses reprises (8 occurrences), le préposé à l’impôt a comme prérogative de lutter contre les abus fiscaux et l’abolition des contributions extraordinaires qui viennent alourdir le poids de l’impôt. Dans la phraséologie utilisée par ces ****es, le terme muhdathât (nouveautés, innovations) est le plus courant pour désigner cette fiscalité, forcément considérée comme illégale. Les ****es stéréotypés n’évoquent pas explicitement la nature de ces contributions, mais certains font allusion aux rusûm (droits) illicites prélevés sur les portes et les marchés. Un prototype de diplôme de nomination d’un magistrat (probablement d’un musaddid, représentant du cadi dans une petite localité ou en campagne), mentionne parmi les prérogatives de ce dernier, la lutte contre la fiscalité illégale, notamment celle qui touche les marchés.

    -La lute contre les abus et les exactions (mazâlim) commis dans le prélèvement de l’impôt figure aussi d’une manière claire dans les ****es. La nature de ces abus n’est pas précisée, mais on pourrait déduire de quelques recommandations aux responsables de l’administration fiscale, que l’une des pratiques décriées consistait à prélever l’impôt avant l’échéance légale. En fait, en insistant à plusieurs reprises sur la nécessité de s’acquitter du devoir (sommes ou quantités dues) au moment de l’échéance légale, fixée à un an pour le bétail et les biens thésaurisés. L’auteur réfère également à la nécessité de respecter les modalités légales en matière fiscale : le procédé (uslûb) et le droit (qânûn) de l’administration financière (ashghâl makhzaniyya) sont fréquemment cités pour qualifier le cadre normatif régulant l’activité de l’administration fiscale.

    -Dans ces prototypes de diplômes datant de la période du déclin de l’empire almohade, la restauration de l’autorité du pouvoir central en matière fiscale est indissociable des opérations de rétablissement de l’ordre. Cela explique l’attribution de charges relevant de l’organisation fiscale à des militaires, explicitement précisée à deux reprises, la première dans le cas d’un amiral de la flotte (Qâ’id al-ustûl wa ashghâl al-bahr (chef de la flotte et responsable des affaires de la mer), ou d’un qâ’id ‘askar (commandant de l’armée). Dans bien d’autres cas, même si le titre porté par la personne nommée ne relève pas de la hiérarchie militaire, le de******if des missions fait état d’une place importante des opérations du maintien de l’ordre et la lutte contre les dissidents.

    - Le disfonctionnement de l’ administration fiscale transparaît dans d’éventuels problèmes de corruption qui l’auraient émaillé. À de multiples reprises, ces diplômes insistent sur la nécessité de s’acquitter des arriérés de paiement et de l’impôt dans sa totalité.

    - Quelques ****es associent l’administration de la fiscalité à celle du mukhtas (propre domaine du pouvoir). Les préposés à l’impôt se devaient également, de gérer les finances publiques en général, et de procéder à quelques dépenses publiques à partir des sommes recueillies en guise d’impôt.



    Si la question de la fiscalité est d’un traitement délicat dans l’histoire du Maroc médiéval, celle des finances publiques et notamment de l’affectation en aval de l’impôt, des ressources fiscales, est encore plus insaisissable.

    Quelques contributions extraordinaires, peuvent parfois révéler une destination précise : en l’absence de témoignages pour le Maghreb extrême attestant une taxe comparable au ta‘tîb perçue en al-Andalus pour la réfection des murailles, on a conservé le témoignage d’une taxe sur les spéculateurs et les grands propriétaires fonciers de Marrakech à la fin de l’époque almohade, destinée à financer les opération du maintien de l’ordre dans la capitale, en proie à l’insécurité durant la crise almohade.

    On note aussi, que le premier sultan mérinide Abû Yûsuf Ya‘aqûb, affecta une partie des rentrées de la capitation imposée aux juifs comme rente pour les pauvres et pour la rétribution des employés des mâristân-s. La même jizya servit ensuite à financer des travaux dans la nouvelle ville de Fès Jdîd ou encore à payer les salaires d’agents travaillant dans la première madrasa mérinide, al-Ya‘qûbiyya. De même, Abû l-Hasan aurait également assigné les revenus de la contribution sur les murûs (sur la vente du vin, voir plus haut), au traitement des mercenaires chrétiens.



    La prévoyance de l’impôt : l’affaire des tisserands (hâkaf0 ) et des vendeurs de tissus (ahl al-bazz) de Salé. Cette longue fatwâ du 14e s. rapportée par al-Wansharîsî est le seul indice dont on dispose sur une telle pratique. L’affaire qui a fait l’objet d’une polémique entre les cadis (et muftî-s) de Salé et de Fès (respectivement Abû ‘Uthmân Sa‘îd al-‘Uqbânî et Abû l-‘Abbâs Ahmad b. al-Qabbâb), a été soulevée par un litige à propos de l’instauration, par les marchands de tissus, d’un système de prévoyance collective destiné à faire face à d’éventuelles contributions fiscales plus lourdes que d’habitude. Les vendeurs de tissus se sont ainsi mis d’accord sur le versement d’un petit dirham par marchandise achetée, à une caisse collective supervisée par un homme de confiance parmi eux. Cette initiative a suscité l’opposition des tisserands qui craignaient la dépréciation de la valeur de leurs productions si la retenue prévue par les marchands est déduite du prix d’achat des tissus par ces derniers.

    Au-delà de la longue et austère argumentation développée par les deux cadis pour justifier et appuyer leurs avis juridiques- et qui, par ailleurs, est d’un grand intérêt pour l’étude des règles du droit commercial- cette fatwâ est riche d’enseignements historiques. Elle témoigne dans un premier temps du caractère aléatoire des maghârim makhzaniyya (taxes extraordinaires) dont le montant non fixé, peut changer. L’importance de la pression fiscale, « qui peut être lourde », apparaît comme une réalité économique et sociale incontestable, confirmant de la sorte, de nombreuses autres mentions relatives à l’époque mérinide et contredisant les visions idylliques véhiculées par l’historiographie mérinide officielle.



    Dans l’histoire de la fiscalité au Maroc médiéval, l’exonération relève de plutôt de critères socio-politiques et ne dépend pas forcément des difficultés économiques du contribuable. Il convient de parler dans ce cas de privilèges, plutôt que d’exonération proprement dite. La période mérinide nous fournit à cet égard le plus d’exemples: il est d’ailleurs de notoriété que le régime mérinide a fondé sa quête de légitimité et a consolidé son pouvoir en s’appuyant sur certains groupes sociaux (shurafâ’ ; soufis). Le ralliement de ces groupes était monnayé en privilèges fiscaux, rendus dans les sources par plusieurs termes. Celui de tahrîr (pl. tahrîrât), mentionné par Ibn Marzûq Ibn al-Khatîb. Le phénomène a pris une grande ampleur au 15e s. surtout après que le pouvoir mérinide affaibli sur les plans politique et économique soit revenu sur ces privilèges sous Abû Sa‘îd III, entraînant l’apparition de plusieurs sources destinées à justifier et à faire valoir le droit à l’exonération de l’impôt, au nom d’une noblesse acquise grâce à l’ascendance sharifienne (avérée ou supposée). L’opuscule d’al-Sakkâk intitulé Nush mulûk al-islâm sur la nécessité de respecter les shurafâ’ et ou encore le recueil hagiographique de Bahjat al-nâzirîn consacrée aux B. Amghâr de Tît, reflètent cette tendance, et déploient moult arguments et preuves (allant de l’action miraculeuse au diplôme, authentique ou apocryphe, instaurant des privilèges fiscaux) pour inciter au maintien de ces privilèges.



    Conclusion
    L’étude de la fiscalité au Maghreb extrême repose sur une ********ation très limitée ; mais cette rareté bien handicapante n’empêche pas la possibilité de l’identification des traits d’une évolution générale des politiques fiscales officielles chez les différentes dynasties. L’objectif de cette contribution était de retracer cette évolution et d’expliciter quelques détails du processus fiscal, depuis l’estimation, à l’affectation des revenus, sans s’attarder sur quelques lieux communs de la ********ation ****uelle sur le sujet. Ainsi, la question de la légalité de l’impôt, au centre des représentations juridiques et de quelques formulations de la théorie politique dans l’islam médiéval, a été volontairement reléguée ici à une place secondaire.

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    والله يا استاذى كلمات الشكر تعجز عن وصف قدرك وومنزلتك عندى فانت بالفعل مثال صادق للعالم و المعلم الصادق المخلص لعلمه و اوعدك استاذى عندما يكتمل الشكل النهائى لبحثى سوف تكون اول من يقييمه لذلك ارجو منك استاذى و واستحلفك بالله ان ترسل لى عنوانك وارقام تليفوناتك لكى نبقى على التواصل و الموده............وجز اك الله خيرا

  4. #24
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    استاذى العزيز د عبد اللطيف اذا كنت تملك كتب اجنبية فى تاريخ المغرب او دولة الموحدين او حتى ابحاث بلغة اجنبية ارجو منك رفعها على احد الايميلات مثلما فعلت ببحثك القيم (رسالة الدكتوراة التى كانت عن الموحدين بالفرنسية) اما بخصوص الكتاب الذى وعدتنى به هل ارسلته اجبنى بالله عليك...........وجزاك الله خيرا

  5. #25
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    يا رب يبارك لك فى بنتك اميمة ويشفها من كل سقم ويحميهامن كل اذى ويجعلها لك سندا و عونا ...........ويارب احد الاخوة من اعضاء المنتدى يشرح لك استاذى طريقة تحميل الكتب التى ذكرتها فى دولة الموحدين و خاصة كتاب نظم الجمان لاننى للاسف جديد فى عالم الانترنت ولا اعرف طريقة رفع الملفات على مواقع التحميل ولكن يمكن عمل سيرش فى googleعن طريقة رفع الملفات على مواقع التحميل...........وج اك الله خيرا

  6. #26
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    السلام عليكم ورحمة الله وبركاته .........استاذى الكريم بخصوص الكتاب الذى وعدتنى بارساله هل ارسلته..........واسف جدا لالحاح لانك يا استاذى تعرف مدى حاجتى لمثل هذه الكتب.........لذلك بالله عليك ان تجيبنى ......وشكرا

  7. #27
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    استاذى الكريم بخصوص الكتاب الذى وعدتنى بارساله هل ارسلته..........واسف جدا لالحاح لانك يا استاذى تعرف مدى حاجتى لمثل هذه الكتب.........لذلك بالله عليك ان تجيبنى ......وشكرا

  8. #28
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    دكتور عبد اللطيف اذا كنت تملك كتب اجنبية فى تاريخ المغرب او دولة الموحدين او حتى ابحاث بلغة اجنبية ارجو منك رفعها على احد الايميلات مثلما فعلت ببحثك القيم (رسالة الدكتوراة التى كانت عن الموحدين بالفرنسية) اما بخصوص الكتاب الذى وعدتنى به هل ارسلته اجبنى بالله عليك...........وجزاك الله خيرا

  9. #29
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    اخي الكريم ابشر:
    قريبا ان شاء الله كتاب '' النظم و التنظيمات الموحدية '' على المنتدى; فقد قمت بنسخه بعد نظم الجمان.
    وعيد مبارك سعيد:::::::::::::::::::::: :::

  10. #30
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  11. #31
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    من لا يشكر الناس لايشكر الله هكذا علمنا رسولنا الكريم........فجزاك الله خيرا يا استاذى دكتور عبد اللطيف (ابو اميمة) على ما تقوم به من مجهود فى سبيل منفعة عامة المسلمين دون ان تعرف احدا منهم .....جزاكم الله خيرا كثيرا ورزقكم جنة الدنيا والاخرة وجعله فى ميزان حسناتكم....واخوان كم المسلمين ينتظرون منكم المزيد

  12. #32
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    كل عام وانتم بخير وابنتك بالف نور وعافية وانت مازلت تعطى ولا تنتظر الاخذ من احد فاسأل الله ان يجعلك من العطائين وفاعلين الخير ويحشرك معهم ويرزقك خيرا الدنيا و الاخرة

  13. #33
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    جزاكم الله خيرا يا ابو اميمة انت و الاخ امين المغربى على هذا المجهود الكبير للوفاء بوعدكم لنا وارجو من ابو اميمة ان لا ينسى وعده لى بالبدء فى تصوير كتاب عز الدين موسى فور الانتهاء من كتاب نظم الجمان

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